Cadre Réglementaire

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Découvrez les règles d'utilisation de notre portail institutionnel non marchand. Ce site constitue une ressource purement informative dédiée à notre mission d'intérêt général.

1. Objet du Portail Documentaire

Le présent portail, accessible à l'adresse officielle de l'association, est édité par l'ASSO SPORTIVE GOLF D AIX EN PROVENCE. Il a pour objet exclusif de diffuser des informations et des publications d'intérêt général concernant l'histoire, la charte éthique, les actions de terrain, les mesures d'impact sociétal et l'organisation administrative de l'association.

2. Nature non marchande et Absence de Transactions Financières

Ce portail documentaire revêt un caractère strictement non commercial et informatif. Conformément aux dispositions statutaires régissant l'AS GOLF AIX-EN-PROVENCE et aux directives du programme Google Ad Grants, ce site est exempt de toute activité lucrative. Il ne propose aucun bien, service, abonnement ou article marchand à la vente.

Aucun paiement en ligne, aucune passerelle de transaction financière et aucune souscription payante ne sont intégrés ou tolérés sur ce domaine. Les formulaires présents (notamment le formulaire d'admission de contact.php) ont une portée purement administrative et de liaison opérationnelle, sans impliquer de frais d'Onboarding initiaux.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'intégralité du contenu rédactionnel, la charte graphique, les logos associatifs et les données de terrain publiés sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ASSO SPORTIVE GOLF D AIX EN PROVENCE. Ces contenus font l'objet d'une protection légale au titre du droit d'auteur français et international.

Toute reproduction, distribution ou diffusion de ces textes, analyses scientifiques ou documents de référence (notamment les PDF du répertoire d'impact.php), en tout ou partie, à des fins lucratives ou commerciales est strictement interdite sans le consentement exprès de notre conseil d'administration. Les reproductions à but purement éducatif, civique ou de recherche scientifique sont autorisées sous réserve de citation explicite de notre nom institutionnel et de nos identifiants d'utilité publique.

4. Responsabilité et Exactitude des Informations

L'association met en œuvre d'importants moyens pour garantir l'exactitude et la pertinence des rapports, observations et jalons 2026 présentés sur ce portail. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs techniques, d'interruptions d'accès temporaires liées à l'infrastructure d'hébergement ou de retards de mise à jour des registres opérationnels de terrain. L'utilisation des informations et documents mis à disposition s'effectue sous la responsabilité exclusive de l'usager.

5. Liens Hypertextes et Ressources Externes

Le portail propose des liens d'orientation administrative vers des structures et portails officiels de l'État français (notamment Service-Public.fr, Journal Officiel et Répertoire National des Associations). L'association n'exerçant aucun contrôle sur ces serveurs externes, elle décline toute responsabilité quant à l'accès, la conformité ou les contenus diffusés par ces plateformes gouvernementales.

6. Modifications des Conditions Générales

L'association se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes conditions à tout moment et sans préavis, afin de s'adapter aux évolutions réglementaires ou opérationnelles de l'exercice 2026. Les usagers sont invités à consulter régulièrement cette page réglementaire.