Politique de Confidentialité et RGPD

1. Identité du Responsable de Traitement

Les données à caractère personnel collectées par le biais du présent portail documentaire font l'objet d'un traitement informatique placé sous la responsabilité exclusive de l'association ASSO SPORTIVE GOLF D AIX EN PROVENCE, enregistrée sous le numéro RNA : W131002381 et le numéro SIREN : 518697156, dont le siège social est situé à l'adresse suivante : LE PEY BLANC, 1335 CHEMIN DE GRANET, 13090 AIX-EN-PROVENCE.

2. Finalités et Base Légale des Traitements

L'association collecte et traite uniquement les données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses objectifs statutaires et d'intérêt général. Les finalités de traitement incluent :

• La gestion administrative des demandes d'admission et d'orientation des adhérents (base légale : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles).
• L'organisation pédagogique et éthique des séances de l'académie junior et des programmes d'APA (base légale : intérêt légitime de l'association à accomplir sa mission d'utilité publique).
• La communication non commerciale relative aux jalons opérationnels de l'association (base légale : consentement de l'usager).

3. Catégories de Données Collectées

Les données collectées par le biais du formulaire d'admission de contact.php se limitent aux informations d'identification d'utilité administrative : Nom, Prénom, Adresse Électronique, Numéro de Téléphone et précisions de l'usager concernant son orientation de jeu ou de bénévolat. L'association ne procède à aucune collecte de données bancaires, de données sensibles ou à des fins publicitaires.

4. Durées de Conservation des Données

Les données d'admission des demandeurs n'ayant pas finalisé leur processus d'adhésion sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date de soumission du formulaire, facilitant les relances administratives nécessaires. Les données des membres actifs de l'association sont conservées pour toute la durée de leur inscription statutaire et archivées pour une durée réglementaire de cinq (5) ans après la cessation d'activité à des fins d'évaluation et d'audit.

5. Destinataires et Transferts de Données

Les données collectées sont destinées de manière exclusive aux services internes d'admission et de secrétariat de l'ASSO SPORTIVE GOLF D AIX EN PROVENCE. Aucun transfert, cession ou commercialisation de vos coordonnées personnelles n'est effectué, que ce soit au profit d'acteurs locaux ou d'organisations commerciales nationales ou internationales.

6. Droits des Personnes Concernées

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez de droits fondamentaux sur vos données :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données font l'objet d'un traitement.
• Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction d'informations erronées.
• Droit d'effacement (« Droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression définitive de vos données de nos fichiers de liaison, sous réserve d'obligations d'archivage réglementaires.
• Droit d'opposition : Refuser à tout moment le traitement de vos données pour un motif légitime.

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez adresser votre demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courrier électronique adressé à notre Délégué à la Protection des Données : rupakhatunfacebook@gmail.com.

7. Sécurité des Traitements

L'association met en place des mesures techniques de pointe (chiffrement SSL des formulaires de contact, restriction stricte d'accès aux répertoires réseau d'admission) pour prémunir vos informations personnelles contre toute perte, altération ou soustraction illégitime. En cas de violation avérée de données, l'association s'engage à notifier l'incident à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous un délai maximal de 72 heures.